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Marques déposées par l'association loi 1901 preferentia
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PRAEFERENTIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRAEFERENTIA
preferentia, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3856312
Date de dépôt :
02/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/09/2021
PRAEFERENTIA de preferentia

Présentation de la marque PRAEFERENTIA

Déposée le 2 septembre 2011 par l'association loi 1901 preferentia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PRAEFERENTIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-38 du 23 septembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 preferentia domicilié(e) 11 place Dauphine - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, preferentia domicilié(e) 11 place Dauphine - 75001 - Paris - France.

La marque PRAEFERENTIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRAEFERENTIA est expirée depuis le 2 septembre 2021.

preferentia a également déposé les autres marques suivantes : PREFERENTIA , REFERENTIA , præferentia , PRAEFERENTIA AE RESEAU D ACHAT ET D ECHANGE DES AVOCATS , RAEFERENTIA , ræferentia


preferentia, association loi 1901 - 11 place Dauphine - 75001 - Paris - France


preferentia - 11 place Dauphine - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

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